Politique du magasin | Bélène Paris

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET MENTIONS LÉGALES

L’éditeur du site https://www.belene-paris.com/ est :

KHOUJA MYRIAM

Micro-entrepreneur
Dont le siège est 18 rue Victor Massé 75009 PARIS
Tél : +330683311614 (gratuit depuis la France métropolitaine)
E-mail : belene.paris@gmail.com
SIRET : 88201121600018

SIREN : 882011216

TVA intracommunautaire : FR51882011216

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20200049 du 10/03/2020

Date d'immatriculation : 28/02/2020

Immatriculation au RCS : 882 011 216 R.C.S. Paris

N° de gestion 2020A00957

Le Directeur de la publication est :

MYRIAM KHOUJA

18 rue Victor Massé 75009 PARIS

Tél : +330683311614 (gratuit depuis la France métropolitaine)

E-mail : belene.paris@gmail.com

L’hébergement du site internet https://www.belene-paris.com/ est assuré par :

WIX

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour en savoir plus, rendez-vous "Données personnelles" en bas de cette page.

CGV ET MENTIONS LÉGALES

https://www.belene-paris.com/ - (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par la Société Myriam Khouja dont le Siège Social est au 18 rue Victor Massé 75009 PARIS, Siret n°88201121600018 (ci-après dénommée « Bélène Paris » ou « le Vendeur »). Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Myriam Khouja pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site https://www.belene-paris.com/. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site. Bélène Paris se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://www.belene-paris.com/ au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.belene-paris.com/, ci-après dénommé « le Site ».

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

1. LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR €), Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers lors de livraison à l’étranger restent à la charge du Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...), même si la commande a été validée par nos soins, nous l'annulerons automatiquement et vous en serez informé dans les meilleurs délais. Vous pourrez par la suite repasser votre commande au prix actualisé si vous souhaitez acquérir le produit.

2. LE CLIENT

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bélène Paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

3. LES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Bélène Paris sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Afin d'informer au mieux le client, Bélène Paris fait en sorte de proposer pour chaque Produit une fiche descriptive qui contiendra en plus de la photo les éléments suivants: le prix, les tailles disponibles, les couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières.

Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, cela peut varier en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l'écran du Client. Il est également possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur la description de la fiche du Produit sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

4. LIVRAISONS

Bélène Paris procède par pré-commande : chaque délai de livraison est inhérent au produit et est précisé sur la fiche produit du produit. Des délais de livraison peuvent fluctuer : ce sera indiqué dans le header de la page d'accueil. Bélène Paris ne peut être tenu pour responsable si le Client ne se tient pas au courant des dates de livraison du produit. Les frais d'envois sont à la charge de l'acheteur.

L'expédition se fait à partir de la France. La livraison se fait via La Poste mais Bélène Paris s'autorise à changer de transporteur à tout moment. Cependant, une livraison à domicile se fera toujours à domicile (de même pour un point relais)

Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont de 6 jours ouvrés en moyenne mais varie selon le produit et le contexte. La durée moyenne de livraison pour la France métropolitaine s'affiche en haut du site.

Pour ce qui est des délais de livraison pour l'étranger, merci de respecter un délai de 1 mois avant de me contacter pour l'Europe en raison des délais douaniers et de 60 jours pour les DOM-TOMS.

Bélène Paris ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison pour la France métropolitaine ou pour l'Europe, engendrant alors un remboursement, proposition de dédommagement ou renvoi qu'à partir de 30 jours suivant la conclusion du contrat de vente, 60 jours pour les DOM-TOMS.

Lors de la création de son Compte ou le passage d'une commande, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bélène Paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits ou de leur retour à l'expéditeur. Le renvoi sera à la charge du Client. Si le client demande un remboursement, ce dernier sera remboursé de la valeur du produit hors frais de port. De même, si le Client ne va pas chercher son colis ou sa lettre au Mondial Relay ou point relais La Poste dans le délai indiqué par l'avis de passage ou bien le mail de suivi, à défaut 10 jours ouvrés, Bélène Paris ne saurait être tenu responsable et le renvoi sera aux frais du Client.

5. LE PAIEMENT

Le paiement en ligne se fait par les moyens suivants: par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) , grâce au système sécurisé Stripe, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Il est également possible de payer grâce à Paypal.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d'échec de paiement, la commande ne sera pas validée par nos soins. Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Bélène Paris suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

SAV et litiges concernant un paiement ou une commande :

Bélène Paris se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le client, échanges et retours abusifs ou anormaux. Le service client du site Bélène Paris est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail sur belene.paris@gmail.com

6. RETOURS ET ÉCHANGES

Les produits achetés au format PDF sont téléchargeables via le lien envoyé automatiquement à l’adresse email indiquée lors de la commande. Ils sont également téléchargeables lors de la confimation de commande. Merci de bien conserver votre PDF en lieu sûr.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoyer un email à belene.paris@gmail.com. Le produit devra être non déballé à l'identique du produit envoyé et réceptionné. Tout packaging manquant ou dégradation entraînera le refus de l'échange ou bien du remboursement.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits immatériels (patrons achetés au format PDF et e-carte cadeaux). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits physiques achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Procédure de remboursement : à réception du produit retourné, le remboursement sera effectué directement sur le compte avec lequel il a été payé.

Les retours et échanges sont acceptés dans un délai de 14 jours à partir de la réception du produit. Le patron ou le coffret doit être renvoyé à l'adresse suivante : BÉLÈNE PARIS 23 rue des ARCADES 11110 COURSAN à vos frais. Les produits doivent être renvoyés en parfait état avec l'ensemble de ses composants. Je ne peux être portée responsable du retour jusqu'à mon domicile, je vous conseille donc de prendre les garanties de livraison nécessaires.

En cas de produits incomplets ou abîmés, les retours sont à ma charge mais une demande doit être faite par mail à l'adresse belene.paris@gmail.com avec le numéro de commande, nom, prénom, adresse, motif + photo de la commande. Je vous proposerai plusieurs solutions selon les stocks : remboursement, renvoi, dédommagement.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Bélène Paris s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.

Pour délivrer son service, Bélène Paris collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet https://www.belene-paris.com/.

L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux clients, l’usage qui est opéré par Bélène Paris des données à caractère personnel qu’ils peuvent renseigner sur le site.

Bélène Paris, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Bélène Paris recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Les informations sont strictement confidentielles. Bélène Paris s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

Myriam Khouja, autoentrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 882 011 216, dont le Siège Social est au 18 rue Victor Massé 75009 PARIS, Siret n°88201121600018.

POURQUOI BÉLÈNE PARIS COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Bélène Paris n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d'une base juridique valable.
Bélène Paris doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

l'exécution d'un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte Bélène Paris), ou ;
l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;
lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Bélène Paris, ou ;
Lorsque le Client a donné son consentement à la collecte des données.

L’intérêt légitime de Bélène Paris ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.

Vos données sont transmises à des partenaires de Bélène Paris qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Bélène Paris (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :
- les établissements de paiement (banques)

Bélène Paris fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

- le paiement sécurisé sur le site

- la lutte contre la fraude

- l’expédition de vos commandes et de vos colis

- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information Bélène Paris.

- L’expédition des emails de prospection commerciale

DROIT SUR LES DONNÉES

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droit d’accès

- Un droit de rectification,

- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

- Un droit d’opposition au profilage

- Un droit à la limitation du traitement,

- Un droit à la portabilité de ses données

Lorsque Bélène Paris détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale : belene.paris@gmail.com ou par courrier à l'adresse 18 rue Victor Massé 75009 Paris. Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Bélène Paris a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sauf obligation légale contraire, Bélène Paris respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

- Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect

- Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat

- Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.

Le Client peut aussi formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Le Client peut formuler ses directives anticipées à l’adresse belene.paris@gmail.com.

DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ?

Il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de Bélène Paris et effectuer des achats.

Bélène Paris ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d’un compte.

QUELLES SONT LES REGLES RELATIVES A LA PROSPECTION COMMERCIALES ?

Bélène Paris utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Bélène Paris respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de Bélène Paris par email.

Bélène Paris ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Bélène Paris et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

- Lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à la prospection ;
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
- En contactant le service client.

Bélène Paris a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

EST-CE QUE BÉLÈNE PARIS UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.

Il existe deux types de cookies :

- les cookies first party, déposés par Bélène Paris pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
- des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du client et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Client de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que Bélène Paris utilise permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque Client ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Bélène Paris recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Bélène Paris

Afin de se conformer à la règlementation, Bélène Paris utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site https://www.belene-paris.com/

Pour accéder à la liste des cookies déposés et en configurer le dépôt

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Lien des éditeurs tiers

Bélène Paris utilise des cookies de partage vers les réseaux sociaux dont l’internaute peut consulter la politique de protection des donnée pour paramétrer les cookies :

Facebook : politique d’utilisation des données
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Instagram : politique d’utilisation des données
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Criteo : paramétrage des cookies
Wisepops : paramètrage des cookies

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8. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Vous pouvez nous retourner un produit présentant un défaut ou un problème de qualité dans les 14 jours suivant la date d'achat. Pour cela, merci de nous contacter à cette adresse : belene.paris@gmail.com. Nous informons les Clients que conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits immatériels (patrons achetés au format PDF et e-carte cadeaux).

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.

En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 18 rue Victor Massé 75009 PARIS ou par mail à l’adresse suivante : belene.paris@gmail.com

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « BÉLÈNE PARIS » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « BÉLÈNE PARIS ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « BÉLÈNE PARIS », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

En achetant belene-paris.com, le Client reconnait que l’usage qu’il en fera sera exclusivement individuel, personnel et privé. Il s’interdit en particulier de transférer à un tiers le produit acheté, qu’il soit sur un support numérique ou papier.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l’utilisation des produits achetés est sans rapport avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle.

Le Client s’engage également à respecter les conditions d’utilisation suivantes (liste non exhaustive) :

ne pas copier, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit (version électronique ou après impression sur support papier, notamment) tout ou partie des produits, ce même dans un cadre non commercial ;
ne pas reproduire et réutiliser les contenus des produits pour les proposer ou les rediffuser sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée,
la réalisation de vêtements et d’accessoires cousus à partir des produits Bélène Paris dans le but de les vendre est strictement interdite, sauf autorisation préalable expresse de Bélène Paris.